divendres, 10 d’abril de 2009

P2P

Le Monde :
Le rejet du projet de loi Création et Internet par l'Assemblée nationale, jeudi 9 avril, a déclenché une vague de joie sur les bancs des députés de gauche. Le député PS de Paris Patrick Bloche a évoqué "une défaite politique pour Nicolas Sarkozy à titre personnel". Il a rappelé que le président de la République avait fait "signer les accords de l'Elysée dont le projet de loi était la déclinaison législative".



Le Figaro :
Texte internet: "profond regret" de Copé
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé a exprimé aujourd'hui "un sentiment de profond regret" après le rejet surprise la veille du texte "protection des droits sur internet", dénonçant "une petite manip des socialistes qui nous ont piégés".

"J'ai surtout un sentiment profond de regret de tout ce qui s'est passé (...) de s'être fait avoir bêtement", a déclaré M. Copé sur Europe 1.
"On est dans une fin de discussion, tout était parfaitement calé et puis voilà un bon vieux coup comme ça arrive parfois dans la vie parlementaire, dans les dernières minutes les députés de l'opposition sont arrivés plus nombreux pour nous battre", a-t-il expliqué.
Selon lui, c'est "le reflet du fonctionnement même du Parlement".

"J'ai pour habitude d'assumer et pas de me cacher derrière mon petit doigt", a-t-il dit annonçant "une réunion extraordinaire du bureau de (son) groupe dès la fin de la suspension des travaux pour qu'on reparle de tout cela et qu'on veille à ce que ça n'arrive pas".

"Il faut absolument d'urgence réviser maintenant notre mode de fonctionnement parlementaire", a-t-il dit.
"Je suis surtout désolé parce que je crois profondément à cette loi", a poursuivi le député de Seine-et-Marne et "Nicolas Sarkozy a eu totalement raison de nous faire travailler sur ce texte".

"Il y a eu une discussion animée, c'est normal qu'il y ait des gens qui puissent ne pas être d'accord mais majoritairement notre groupe était évidemment à soutenir ce texte", a-t-il assuré dénonçant "une petite manip des socialistes qui nous ont piégés". "Tout ça donne un sentiment de gâchis".



Actu France Soir :
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi par un vote à main levée le projet de loi sur le piratage sur internet.

Le projet Hadopi prévoyait la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux. Le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat avait été auparavant adopté par le Sénat, où la gauche s'était abstenue. Jeudi, l'Assemblée nationale a rejeté le texte.

Ce coup de théâtre a été provoqué par l'absence de députés de l'UMP, majoritaires au Palais-Bourbon. Les élus de gauche - socialistes, communistes et Verts - étaient plus nombreux en séance au moment du vote et l'unique député du Nouveau Centre (NC) présent, Jean Dionis du Séjour, porte-parole dans ce débat, a voté lui aussi contre.

De sources parlementaires, on souligne que c'est la première fois qu'un texte de CMP est rejeté par l'une des deux assemblées. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a indiqué que le gouvernement, comme il en a le pouvoir, redéposerait le texte à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques, qui commencent ce vendredi soir pour s'achever le 27 avril. Son adoption sera "retardée seulement de quelques semaines", a-t-il dit.