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Un policier condamné pour espionnage (en France) Que risque un policier qui irait consulter les antécédents judiciaires de l’ex-mari de sa maîtresse dans les fichiers policiers ? Les articles 226-21 et 226-22 du Code Pénal punissent ce type de “détournement de données à caractère personnel” de cinq ans d’emprisonnement, et 300 000 euros d’amende. Thomas V., lieutenant de police, s’en est sorti avec 1 euro symbolique de dommage et intérêts. C’est la première fois qu’un policier est condamné pour avoir ainsi pioché dans le STIC à des fins privées. Non à EdvigeC’est un secret de polichinelle partagés entre policiers, magistrats, avocats et journalistes : l’accès au fichier STIC, casier judiciaire bis truffé d’erreurs, mais n’en répertoriant pas moins plus de la moitié des Français, est une véritable passoire, et nombreux sont les policiers qui le consultent à des fins privés, par curiosité, voire plus, si affinités. Philippe Pichon, qui avait récemment publié ici même une tribune li...

Eric Magnien est doublement soulagé. Le tribunal de Lorient vient de lui donner une seconde fois raison dans le différend qui l’opposait à Asus. Le 27 mai 2008, il s’était offert un ordinateur portable mais, comme la loi le prévoit, ne souhaitait pas conserver Windows Vista vendu avec. Il préfère utiliser des logiciels libres. Problème : quand il allume l’ordinateur, il lui est impossible de ne pas passer par la case « installation de Vista » et donc le contrat de licence Windows y afférant. C’en est trop : il prend contact avec Asus qui lui propose de faire le vide du disque dur mais « aux frais du client » . Autrement dit, c’est à lui de payer le transport. Le constructeur lui promet également un chèque de remboursement de 40 euros en échange du logiciel Vista. Ces conditions ne lui conviennent pas. Il se rend devant le tribunal de proximité de Lorient qui lui donne raison une première fois le 27 août . Asus y est condamné à lui verser 205€ ainsi que...

Interessant article sobre la preparació de una llei contra la piratería a Espanya "El nuevo anteproyecto permitiría cerrar una web por incluir un enlace a otra de P2P" http://www.20minutos.es/noticia/579200/0/desconexion/internet/pirateria/